Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, conventions et prestations de Dif3r3nt.

1. Définitions

Dif3r3nt : l'utilisateur des présentes conditions. Client : la partie qui conclut une convention avec Dif3r3nt. Services : les travaux à fournir par Dif3r3nt, notamment le développement de logiciels, l'automatisation intelligente et les travaux de sécurité et de conformité.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, offres et conventions, sauf convention écrite contraire. Les dérogations ne s'appliquent que si elles sont confirmées par écrit.

3. Devis et offres

Tous les devis sont sans engagement et valables pendant le délai qui y est indiqué. Les erreurs ou fautes manifestes ne lient pas Dif3r3nt.

4. Formation de la convention

Une convention est formée après acceptation ou confirmation écrite d'une commande par les deux parties.

5. Exécution

Dif3r3nt exécute la convention au mieux de ses connaissances et capacités, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur, sauf convention expresse contraire.

6. Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Les factures doivent être réglées dans le délai convenu. En cas de non-paiement dans les délais, le client est de plein droit en demeure.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres développées par Dif3r3nt appartiennent à Dif3r3nt, sauf convention écrite contraire. Après paiement intégral, des droits d'utilisation sont concédés conformément à la convention.

8. Responsabilité

La responsabilité de Dif3r3nt est limitée au montant versé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité, ou à défaut au montant facturé pour la commande concernée. Dif3r3nt n'est pas responsable des dommages indirects ni des dommages consécutifs.

9. Confidentialité

Les parties traitent de manière strictement confidentielle les informations confidentielles qu'elles reçoivent dans le cadre de la convention.

10. Durée et résiliation

Les conventions peuvent être résiliées conformément aux modalités qu'elles prévoient. Chaque partie peut résoudre la convention si l'autre partie manque fautivement à ses obligations et n'y remédie pas dans un délai raisonnable.

11. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique à toutes les conventions. Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Dif3r3nt est établi.

12. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous à l'adresse info@dif3r3nt.nl.